À l’âge de l’adolescence, un grand vent de liberté souffle. Les autorisations et les refus, que tu as reçus de tes parents depuis que tu étais tout petit, semblent bien loin. En effet, tu es aujourd’hui davantage indépendant et tu prends de plus en plus de décisions seul, sans toujours consulter tes parents ou de moins en moins. C’est là, alors, que l’éducation, les repères et les notions de loi que tu as reçus jusqu’ici, jouent le rôle de garde-fou.
Adolescence
L’adolescence est une notion qui correspond à une période de ta vie, marquant la transition entre ton enfance et l’âge adulte. En fait, il s’agit d’une période du développement de tout être humain, touchant trois aspects :
- Physiques (le corps),
- Psychiques (l’esprit, les sentiments)
- Sociaux (la vie sociale et relations)
Durant cette période-là, tes parents doivent faire face à un jeune à qui il peut arriver de discuter, de négocier, d’interroger voire de contrer les règles mises en place. Et c’est dans ce cadre que la loi soutient le discours et les actions de tes parents qui sont les garants légaux de ton développement, de ton éducation et de ta protection comme le précise l’art 301 du Code Civil :
« Les père et mère déterminent les soins à donner à l’enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité ».
👪Parentalité et adolescence
Les enfants et adolescents jusqu’à leur majorité – c’est-à-dire jusqu’à 18 ans révolus – sont sous la responsabilité de leurs parents ou du représentant légal qui en a la charge. Être parent n’est pas toujours facile et les questions des enfants peuvent soulever quelques interrogations.
Pour en parler, il est toujours possible de se tourner vers les professionnels dans les domaines du scolaire, du social ou de l’éducatif, vers la police, le service cantonal de la jeunesse ou vers diverses associations ou institutions.
Le Code civil suisse précise deux choses :
« Parents et enfants se doivent mutuellement aide, égards et respect » (Art. 272 CC)
« L’enfant doit obéissance à ses père et mère, qui lui accordent la liberté d’organiser sa vie selon son degré de maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les affaires importantes ». (Art 301 CC)
- La loi interdit la vente et la remise de tabac, de produits nicotinés et vaporettes sans nicotine à des mineurs de moins de 18 ans.
La loi interdit la vente et la remise d’alcool fermenté à des mineurs de moins de 16 ans et la vente d’alcool distillé aux moins de 18 ans.
Dès 22h, les jeunes de moins de 16 ans n’ont accès aux locaux et emplacements commerciaux qu’accompagnés par un représentant légal ou tiers majeur habilité par ce dernier.
Si tu as moins de 18 ans, tu n’es pas autorisé à fréquenter les night-clubs et emplacements proposant du strip-tease.
Concernant les heures de sorties des mineurs, ce sont les règlements communaux qui légifèrent à ce sujet. En général, la pratique fixe l’horaire entre 22h et 23h.
Maintenant, si les faits qui te sont reprochés sont plus graves, comme par exemple des actes de vandalisme, des vols, du racket, des agressions, du trafic, etc… si tu as plus de 15 ans, les peines encourues peuvent aller de la réprimande à la privation de liberté (prison). Cependant, « Le droit pénal des mineurs » en Suisse part du principe que si tu es mineur, il est beaucoup plus facile de te ramener sur le droit chemin que si tu étais un adulte. C’est pourquoi, la Suisse encourage les mesures éducatives telles que la surveillance, l’assistance personnelle, le placement… plus que les sanctions.
N’oublie pas que la loi ne vient pas de tes parents et que l’adolescence s’arrête juridiquement à tes 18 ans révolus. À ce moment-là, tu seras alors considéré comme un adulte libre de faire certains choix dont tu étais privé jusque-là et tu deviendras alors responsable de ceux-ci.
Depuis le 1er janvier 2013, et à l’instar de ce qui est appliqué dans les pays de l’Union Européenne, si tu es mineur et que tu voyages seul, tu n’as plus besoin d’être au bénéfice d’une autorisation de sortie du territoire national suisse.
Elle peut toutefois être réclamée par le pays qui t’accueille. Il est donc recommandé que tu te renseignes au préalable auprès du consulat du pays de destination. Il en est de même lorsque tu voyages en transports publics (avion, train, etc).
Ce document n’est pas obligatoire mais fortement conseillé pour éviter tout problème lors des contrôles douaniers. En principe, au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, si tu es accompagné ou non, tu peux voyager seul avec :
• soit une pièce d’identité valable
• soit un passeport
• soit un passeport muni d’un visa
Attention si tu voyages qu’avec un seul de tes parents. Certains pays, comme le Portugal, la France, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc (liste non exhaustive), peuvent réclamer la preuve que ton autre parent autorise ce voyage. En cas de divorce ou de séparation, il est fortement conseillé au parent qui t’accompagne d’avoir sur lui le jugement du divorce ou autre document officiel, délivré par le tribunal compétent, qui atteste de son autorité parentale.
Une fois le document dûment complété par tes parents, ils doivent se rendre, en personne, chez le notaire de leur choix (payant) ou auprès du Président de Commune (gratuit), en comptant un délai de traitement d’une semaine et sous réserve de la disponibilité de M. le Président. Dans ce cas, tes parents devront se munir d’une pièce d’identité valable, ainsi que de la tienne sans oublier une copie du jugement de divorce ou du document officiel attestant de l’autorité parentale et du formulaire pré-rempli mais non signé, car ils devront le signer devant la personne qui les recevra.
Seuls un notaire ou le Président de Commune sont compétents pour légaliser ce document.
Un fois signé et légalisé ce document te sera donné avec une copie du jugement de divorce ou du document officiel attestant de l’autorité parentale.
Le document peut être rédigé par l’un de tes parents sur un papier libre. Il devra toutefois comporter les points suivants :
- nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l’enfant
- nom, le prénom, adresse et date et lieu de naissance de l’accompagnant
- nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l’enfant
- mention comme quoi vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage.
- mention de la durée du voyage (à chaque voyage, une nouvelle attestation est nécessaire)
- nombre de pays (par exemple si tu te rends en voiture jusqu’au Portugal, il faudra également inscrire la France et l’Espagne)
Exemple d’une demande :
Je, soussigné, Madame X, née le …. à , titulaire de l’autorité parentale, autorise mon fils Y, né le …. à , à voyager avec Mr Z , né le …. à ., pour une durée de XX jours, afin de se rendre dans tel, tel et tel pays (mentionner les noms des différents pays s’il doit traverser un pays pour aller dans un autre)
Fait à , le… + signature
Cette signature sera légalisée soit par un notaire, soit par le Président de la commune de domicile du demandeur.
Prendre avec vous pour validation de votre signature :
- une pièce d’identité valable
- si vous êtes séparé(e) / divorcé(e) : copie du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l’autorité parentale, à donner à votre enfant avec cette autorisation.
