Au sens de la loi, sont considérées comme des armes : les armes à feu, les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes factices, les armes d’alarme, les armes soft air, les appareils à électrochocs et tout appareil destiné à blesser ou à tuer des êtres humains, ainsi que certains couteaux, poignards et sprays. Toute infraction à la loi sur les armes est poursuivie pénalement par la police et sanctionnée par la justice.
Le législateur interdit les armes et objets spécifiques servant exclusivement à blesser ou à tuer des êtres humains. Aucune autorisation n’est délivrée pour les armes interdites.
- Coup-de-poing-américain
- Appareil à électrochocs
- Couteau papillon
- Nunchaku
- Matraque
- Arme à feu automatique
Tu peux acquérir une arme dès 18 ans. La loi distingue trois catégories :
- Armes soumises à déclaration (contrat)
- Armes soumises à autorisation (permis d’acquisition d’armes)
- Armes interdites (autorisation cantonale exceptionnelle)
Une donation ou un héritage sont également considérés comme une acquisition.
Les outils, les ustensiles et le matériel de sport qui peuvent être utilisés pour menacer ou pour blesser des êtres humains ne sont pas des armes, mais sont considérés comme des objets dangereux. Selon les circonstances, même une poêle à frire ou un rouleau à pâtisserie peuvent être considérés comme des objets dangereux.
- Couteau de cuisine
- Cutter
- Tournevis
- Batte de baseball
- Couteau à cran d‘arrêt actionnable à une seule main
- Club de golf
🤔 Le port d'arme, qu'est-ce que c'est ?
Si tu souhaites porter une arme dans un lieu accessible au public cela est, par principe, soumis à autorisation (permis de port d’arme) auprès de l’autorité compétente. Si tu transportes sans autorisation une arme dans ton sac à dos ou dans ta voiture, tu tombes également sous le coup du « port d’arme ».
🔒 Où dois-je conserver mon arme ?
Les armes doivent être conservées avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés. La perte d’une arme doit être aussitôt signalée à la police. Pour une conservation sécurisée, il est recommandé d’utiliser une armoire à fusils verrouillée.
🚗 Comment dois-je transporter mon arme ?
Tout transport d’arme doit se faire directement du lieu de conservation au lieu d’utilisation autorisé, comme les stands de tir, les terrains de chasse ou les armureries. Pour le transport, les armes doivent être déchargées et les chargeurs vidés.
🔨 Puis-je transporter ou détenir des objets dangereux sur moi ou dans ma voiture ?
La détention et le port abusifs d’objets dangereux sur soi ou dans un véhicule sont interdits. Les tournevis, marteaux et autres couteaux ont leur place à l’atelier, pas dans les soirées.
🔫 Ce n'est pas une arme mais un jouet… suis-je soumis aux mêmes règles ?
Sachant que l’on peut aussi tirer des coups de feu avec des armes multicolores, l’aspect des pistolets ou fusils jouets doit être tel qu’on peut les distinguer sans aucune équivoque des vraies armes à feu.
Les pistolets à pétards, avec lesquels beaucoup d’enfants jouaient auparavant sont aujourd’hui soumis à déclaration.
🌐 Qu'en est-il si je commande une arme sur internet ou si je l'achète à l'étranger ?
Toute acquisition d’armes ou de munitions à l’étranger, ou sur un site de vente en ligne étranger, est soumise à la législation du pays du vendeur. Pour l’importation en revanche, il faut se procurer une autorisation de l’Office central des armes. Ce qui est autorisé à l’étranger ne l’est pas nécessairement en Suisse. Donc : dans le doute, s’abstenir.
