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Pornographie

En Suisse, la consommation de pornographie est réglementée par la loi (article 197 du Code Pénal). Avant 16 ans, la consommation de pornographie est interdite: « Celui qui aura offert, montré, rendu accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques […] sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. »

🛑 Contenu interdit

La pornographie mettant en scène des enfants, des animaux ou comprenant des actes de violence est interdite et punissable. (article 197 du CP).

📹 Représentations pornographique

Recruter une personne mineure (jusqu’à 18 ans) pour qu’elle participe à une représentation pornographique ou favoriser sa participation à une telle représentation est également puni (art. 197, al. 3, CP).

🍑 Images sexuallisées

Il faut toujours faire preuve d’une grande prudence lorsqu’on produit des images sexualisées de soi-même (nudes). En effet, l’envoi de photos ou de vidéos pornographiques à des jeunes de moins de 16 ans est punissable par la loi, que l’on soit adulte ou mineur. Et c’est au tribunal de déterminer le caractère pornographique d’un contenu.

⚠️ Contenu à caractère pédopornographique

Lorsque des mineurs se photographient ou se filment nus, en train de se masturber ou d’avoir des relations sexuelles, ils produisent des contenus à caractère pédopornographique. Que ces contenus les mettent en scène personnellement ou d’autres mineurs, c’est illégal et cela peut avoir des conséquences pénales.

Ce n’est qu’à partir de 16 ans qu’un mineur n’est pas punissable lorsqu’il produit, possède ou consomme des contenus pornographiques avec le consentement d’un autre mineur âgé de 16 ans ou plus (nudes) (art. 197, ch. 8, CP).

Une personne majeure qui voudrait montrer, exposer ou diffuser du contenu pornographique à une autre personne majeure doit d’abord avoir son consentement explicite ou y avoir été invitée.

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