Dette : Argent qu’une personne (débiteur) doit à une autre (créancier) – Le Robert
Exemples de dettes :
- Facture non payée dont la date d’échéance de paiement est passée
- Emprunts privés
- Poursuites, actes de défaut de bien
- Crédit à la consommation
- Leasing
- Etc.
Un revenu faible et incertain, une vie au-dessus de ses moyens ou encore un événement critique de la vie (maladie, chômage, accident, divorce, etc.) représentent autant de sources possibles d’endettement.
L’endettement peut vite constituer un piège et devenir une spirale infernale, car on n’est plus en mesure de rembourser ses créances (au contraire elles risquent de s’accumuler) ou même de payer ses factures courantes (loyer, prime d’assurance, électricité, téléphone, etc.).
Le créancier peut envoyer un ou plusieurs rappels, puis une sommation, mais cela n’est pas une obligation !
Des frais et intérêts (5% par an ou selon contrat) vont s’appliquer et s’ajouter au montant dû à la base.
En cas de non paiement du débiteur, le créancier peut s’adresser à l’Office des poursuites (OP) ou alors demander les services d’une maison de recouvrement afin de récupérer le montant qui lui est dû.
L’Office des poursuites est un service de l’Etat auquel un créancier peut s’adresser pour faire payer un débiteur qui n’a pas remboursé sa dette (ou en partie). Il fait office d’intermédiaire entre le créancier et le débiteur. Cinq offices des poursuites sont répartis dans tout le Valais
La poursuite est une procédure juridique et il existe une loi fédérale qui la régit – Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP)
Inconvénients des poursuites :
- Frais de poursuite et intérêts (augmentation de la dette)
- Les poursuites d’un débiteur sont inscrites dans un registre qui peut être demandé à certaines occasions et cela peut engendrer des complications : un extrait du registre peut être demandé lors de la recherche d’un appartement, d’une démarche de naturalisation ou lors de postulations à certains emplois
1. Commandement de payer : l’OP envoie ce document qui fait office d’ultime délai (20 jours) pour payer la dette. Si la dette n’est pas dûe ou uniquement en partie, il est possible de formuler opposition (totale ou partielle) à la poursuite dans les 10 jours. La justice décidera quelle partie est en tort.
2. Si la poursuite n’est pas payée ou n’est pas suspendue par une opposition, le créancier peut demander la continuation de la poursuite jusqu’à un an après la notification du commandement de payer.
3. Avis de saisie : Le débiteur est alors invité à se présenter à l’OP afin de déterminer s’il peut être saisi sur son salaire ou si des biens peuvent être saisis (objets de valeur, mais pas les biens de 1ère nécessité) afin de récupérer le montant dû par le débiteur. En l’absence de biens, la saisie pourra se faire sur le salaire du débiteur mais cela uniquement si le revenu du débiteur dépasse le minimum vital (montant indispensable pour vivre, calculé par l’OP).
4. Durée et fin de la saisie : Les revenus liés à une première poursuite peuvent être saisis durant une année :
- En cas de paiement complet de la dette avant cette échéance, la saisie s’arrête.
- Si la saisie ne permet pas de payer la totalité de la dette, le créancier reçoit un acte de défaut de biens (reconnaissance de dette valable 20 ans) pour le montant impayé.
- Si l’OP se rend compte que le débiteur est insaisissable (minimum vital supérieur ou égal aux revenus), la saisie n’a pas lieu et le créancier reçoit directement un acte de défaut de biens.
💡 Bon à savoir
Un bon moyen d’apprendre à gérer son argent (dépenses, épargne, prêt) est d’établir un budget, qui permet d’avoir une vue d’ensemble sur les revenus et les dépenses. Il peut être très utile de l’établir lorsque les revenus ou les conditions de vie changent (entrée dans la vie professionnelle, études, etc.) et ce budget constitue un bon moyen de se protéger de l’endettement.
Caritas Valais offre des prestations gratuites de conseil en gestion de budget et de dettes, via son Service de conseil social, financier et désendettement.
Une bonne gestion de son argent permet d’éviter la mise en poursuites, qui constitue souvent un 1er signe d’endettement. Une autre manière de l’éviter est de demander au créancier, si possible, un plan de paiement afin d’échelonner le remboursement de la créance.
Les dettes d’impôts et de primes d’assurance-maladie sont le type de dettes les plus répandues. Les dettes de crédit type leasing, crédit en espèces ou les cartes de crédit provoquent un endettement plus important (intérêts plus élevés) et sont à éviter !
