L’emploi de jeunes de moins de 15 ans est en principe interdit, sauf exception. Tu as le droit de travailler dans certains domaines d’activités (culture, sport, publicité) si ton occupation te prend moins de 3 heures de ton temps par jour et moins de 9 heures par semaine et que la personne qui t’emploie annonce ton activité à l’autorité cantonale.
Activités autorisées
Activités artistiques, culturelles, sportives et publicitaires pour autant que l’activité n’ait aucune répercussion négative sur la santé.
Temps de travail autorisé
Maximum 3 heures par jour
Maximum 9 heures par semaine
Obligations légales
Annonce de l’employeur à l’autorité cantonale 14 jours avant l’activité.
Tu as le droit d’effectuer des travaux légers pour une personne qui t’emploie. En principe, ce sont des emplois d’été ou des stages d’orientation qui se déroulent pendant tes vacances. Les horaires et la durée de ton engagement ne peuvent pas dépasser un certain nombre d’heures par jour et de jours de vacances.
Si tu as des engagements durant la période scolaire, ces règles sont plus strictes. Personne n’a le droit de t’employer plus de 9 heures par semaine par exemple.
Activités autorisées
Travaux légers :
- Emplois de vacances
- Stages d’orientation professionnelle
- Petits travaux tels que faire des courses ou promener un chien
- Emplois réguliers autorisés par l’autorité cantonale (apprentissage)
Temps de travail autorisé
En période scolaire :
- Maximum 3 heures par jour
- Maximum 9 heures par semaine
Pendant les vacances :
- Maximum 8 heures par jour
- Maximum 40 heures par semaine
- Horaires entre 6h00 et 18h00
- Au maximum pendant la moitié des vacances scolaires
- Au maximum deux semaines pour un stage d’orientation professionnelle
Dès 5 heures de travail par jour, une pause d’au moins 30 minutes doit être accordée.
Obligations légales
En cas de libération de la scolarité obligatoire avant l’âge de 15 ans : possibilité de commencer un apprentissage dès l’âge de 14 ans avec une autorisation de l’autorité cantonale.
Tu peux être employé selon les mêmes conditions que les adultes à quelques exceptions près. Tu dois attendre tes 16 ans avant de pouvoir travailler dans certains secteurs (hôtels, restaurants etc.) ou tes 18 ans pour les bars et les discothèques.
À 15 ans, tu n’as pas le droit de travailler après 20 heures le soir sauf pour certains secteurs spécifiques comme la restauration par exemple. A 16 ans, cette limite va jusqu’à 22 heures. Enfin, quel que soit ton secteur d’activité, tu as le droit d’avoir au minimum 12 heures de repos par jour.
Activités autorisées
Emploi général de jeunes libérés de la scolarité obligatoire.
Dès 16 ans, emplois dans l’hôtellerie, la restauration, les cafés, les cirques, les cinémas, les théâtres.
Interdiction de travailler dans les cabarets, discothèques et bars.
Temps de travail autorisé
Jusqu’à 16 ans, le soir au maximum jusqu’à 20h, sauf pour les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, la boulangerie-pâtisserie, les manifestations sportives, artistiques ou culturelles.
À partir de 16 ans, le soir au maximum jusqu’à 22h, sauf pour les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, la boulangerie-pâtisserie, les manifestations sportives, artistiques ou culturelles.
Les veilles de cours à l’école professionnelle, au maximum jusqu’à 20h.
Maximum 9 heures par jour
Minimum 12 heures de repos par jour.
🩺 Santé et sécurité
L’emploi de ne doit pas avoir de conséquences négatives sur la santé, la sécurité et le développement des jeunes, pas plus que sur leur assiduité scolaire et leurs prestations scolaires.
🚧 Travaux dangereux
Afin de protéger ta vie et ta santé ou de sauvegarder ta moralité, ton emploi à certains travaux peut être interdit ou subordonné à des conditions spéciales (travaux dangereux, art. 29 al. 3 LTr et 4 al. 5 OLT 5). Des autorisations peuvent être accordées à titre exceptionnel (permis individuels) lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle.
