Les parents sont tenus d’entretenir leur enfant depuis sa naissance jusqu’à sa majorité ou jusqu’à la fin de sa formation. Chaque parent participe selon ses propres capacités à l’entretien convenable de son enfant, c’est-à-dire qu’il prend en charge tous les frais nécessaires à son bon développement: nourriture, logement, habillement, soins généraux, santé, éducation, formation professionnelle, argent de poche etc.
Dans les familles recomposées, le beau-parent n’a pas d’obligation d’entretien à l’égard de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint. Mais chaque partenaire du couple est tenu d’assister l’autre dans son obligation d’entretien de ses enfants nés avant le mariage.
Lorsque l’un des parents néglige son obligation d’entretien envers son enfant, l’autre parent ou l’enfant majeur peut faire appel au Bureau de recouvrement et d’avances des contributions d’entretien (BRACE) qui l’aidera à obtenir l’exécution des prestations.
Si à ta majorité tu n’as pas encore de formation appropriée, tes parents doivent, dans la mesure où les circonstances le permettent, subvenir à ton entretien jusqu’à ce que tu aies acquis une formation, pour autant que cette dernière soit achevée dans des délais normaux. Cela implique que tu dois être assidu et que tu passes tes examens intermédiaires. L’obligation d’entretien n’existe que pour une seule formation professionnelle.
En principe, le droit à l’entretien après ta majorité est inscrit dans un plan de formation qui a été fixé, au moins dans les grandes lignes, avant ta majorité. Ainsi, sauf exceptions, si tu souhaites entamer une nouvelle formation après ta majorité et suite à ton premier diplôme de formation, le droit d’entretien ne s’appliquera pas à cette formation supplémentaire.
En ce qui concerne l’étendue de ton entretien en tant que personne majeure, celui-ci est limité au minimum vital de droit de la famille car son but est de permettre l’acquisition d’une formation adaptée. Cet entretien de l’enfant majeur est subsidiaire aux autres devoirs d’entretien du parent débiteur (priorité de l’entretien de l’enfant mineur, de la contribution de prise en charge et de l’entretien de l’ex-conjointe ou ex-conjoint en cas de divorce).
Dans tous les cas, l’étendue de l’obligation d’entretien est déterminée par les ressources de tes parents. Si les moyens financiers des parents sont insuffisants pour la formation, des subsides peuvent être alloués par l’État (Service des bourses et prêts d’étude).
💔 Quand le contact est rompu avec les parents
Si tu as atteint la majorité et que tu n’as plus de contact avec tes parents, ceux-ci peuvent, selon les circonstances, s’opposer à poursuivre ton entretien. Quant à toi, tu pourras établir que ton parent a la responsabilité exclusive ou prépondérante de cette situation (par exemple : situation de divorce compliquée).
Dans ce cas, cette question sera analysée en procédure afin de déterminer si une diminution ou une suppression de l’entretien se justifie. Si ton parent s’oppose à ton entretien ou souhaite le diminuer, il devra ainsi établir par exemple que tu disposes (ou pourrais disposer) de ressources propres, que tu n’effectues pas tes études avec le zèle nécessaire ou que tu es responsable d’avoir rompu le contact avec lui.
Dans une situation critique, si tu ne peux plus vivre chez tes parents, tu peux contacter le service social (CMS) pour obtenir des informations sur les possibilités d’aide.
