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Accès/utilisation des réseaux sociaux

Afin de fréquenter de manière sûre et sécurisée les réseaux sociaux, nous t’apportons quelques règles de conduite importantes. En effet, sur internet, comme dans la vie réelle, tu as des droits et des devoirs. L’objectif de ces plateformes et d’entretenir un réseau d’amis et de partager avec eux un certain nombre de contenus. Afin que toi et tes amis se sentent à l’aise et en sécurité, il y a lieu de respecter un certain nombre de règles. Il convient pour toi d’adopter une attitude amicale et respectueuses envers les autres utilisateurs.

Pour la plupart des réseaux sociaux, l’âge est limité à 13 ans (TikTok, Instagram, Twitter, Snapchat, Facebook, YouTube). Petite exception pour WhatsApp qui est fixé à 16 ans ! Il n’y a pas de garde-fou sur internet. N’importe qui peut créer un faux compte et ceux-ci pullulent sur tous les réseaux. Des personnes malveillantes peuvent te harceler, t’insulter, te diffamer ou te manipuler. Tu dois être vigilant mais aussi respectueux envers les autres.

Toutes les infractions au Code pénal telles que les injures (art 177 CP), la diffamation (art 173 CP) et la calomnie (art 174 CP), discrimination et incitation à la haine sont tant punissables dans la vraie vie que sur les réseaux sociaux… Tu peux être poursuivi en justice uniquement en « likant » un message injurieux ou diffamatoire… Les réseaux sociaux peuvent être amusants et utiles, mais ils comportent aussi des risques. Avant de t’inscrire, renseigne-toi bien sur les conditions d’utilisation et les paramètres de confidentialité. Et n’oublie pas de parler avec tes parents ou un adulte de confiance si tu rencontres un problème ou si tu as un doute.

🫵 Infractions et dénonciations

A partir de 10 ans, tu ne pourras plus te cacher derrière tes parents si tu fais commets une infraction au Code pénal.
Et elles sont nombreuses… par exemple, tu n’as pas le droit d’injurier une personne, de nuire à sa réputation en lançant des rumeurs, de la pousser, lui faire un croche-patte ou de la frapper, de la menacer ou de la contraindre, la liste est longue…

Si tu es témoin d’un délit, tu as le devoir civique de le dénoncer. À la Police, tu peux être entendu de plusieurs façon. Soit pour donner des renseignements, soit comme victime, prévenu ou témoin.

En tant que témoin, tu as le devoir de dire uniquement la vérité. Si tu caches des informations à la justice, tu seras poursuivi pour « Induire la justice en erreur ».

Article 304 du code pénal : Celui qui se fera faussement accusé auprès de l’autorité d’avoir commis une infraction, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

👩‍⚖️ Responsabilité pénale (âge) et conséquences de ses actes

La majorité pénale est fixée à 10 ans. Cela veut dire qu’à partir de 10 ans, si tu commets une infraction au Code pénal, tu peux te retrouver devant un Juge des mineurs qui prendra des peines et des mesures contre toi. Entre 10 et 18 ans, c’est le Droit pénal des mineurs qui s’applique. À partir de 18 ans, c’est le Ministère public qui prendra le relais.

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