Il s’agit d’un contrat de travail normal qui en principe ne peut être résilié par le travailleur ou l’employeur que moyennant le respect de délais de congé (art. 335 ss CO) (1 mois durant la 1ère année de service, puis 2 mois de la 2ème à la 9ème année de service). Un contrat à durée indéterminée peut par exemple être conclu à la fin d’un apprentissage.
Il ne peut en principe pas être résilié sans un accord commun, sauf en cas de faute grave (par exemple vol dans la caisse) ou durant la période d’essai convenue. Les contrats à durée déterminée sont surtout utilisés pour les stages et les engagements durant l’été. Ils s’arrêtent à la fin de la durée convenue sans qu’il y ait besoin de les résilier.
Considéré comme un contrat à durée déterminée (CDD), c’est une période temporaire en milieu professionnel où l’employeur offre une prestation de formation ou d’initiation sans une véritable contrepartie du stagiaire (pas besoin de fournir un rendement). Le stagiaire n’occupe pas un poste de travail. Son absence n’a aucune conséquence sur le bon fonctionnement de l’entité qui l’accueille et son activité n’est pas destinée à pallier l’absence d’un collaborateur ni à exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Un stage donne droit à un salaire, sauf s’il s’agit d’un stage d’orientation (durée maximale de deux semaines) pour découvrir un métier.
📄 Contrat de préapprentissage
Il s’agit d’un contrat de travail spécial incluant de la formation et un encadrement par une personne formée. Il permet de se familiariser durant une année avec un métier ou un domaine professionnel en bénéficiant d’une mise à niveau des connaissances et des compétences ciblées.
📄 Contrat d'apprentissage
Il réglemente la relation entre un employeur, qui s’engage à former une personne à une activité professionnelle déterminée, et un apprenti, qui s’engage à travailler au service de l’employeur pour acquérir cette formation (art. 344 CO).
La formation est exécutée à la fois au sein de l’entreprise et de l’école professionnelle et débouche généralement sur l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).
Le contrat d’apprentissage doit être conclu par écrit et signé par l’apprenti et son représentant légal (parent ou curateur) s’il n’a pas atteint l’âge de 18 ans. Le maître d’apprentissage doit être au bénéfice d’une autorisation de former et le contrat doit être validé par le Service de la formation professionnelle (SFOP).
Il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Sous réserve d’une résiliation durant le temps d’essai qui dure entre 1 et 3 mois selon le contrat, ni l’employeur ni l’apprenti ne peut résilier le contrat d’apprentissage sauf en cas d’accord commun entre les parties ou d’un juste motif de résiliation (motif grave). Les jours de cours professionnels sont considérés comme des jours de travail.
